1.         Champ d'application
  2.         Votre commande
  3.         Prix des produits
  4.         Paiement de votre commande
  5.         Sécurité de vos moyens de paiement
  6.         Livraison de votre commande
  7.         Conformité de votre commande
  8.         Le retrait des produits en magasin
  9.         Droit de vous rétracter
  10.      Retourner un article
  11.      Garanties – SERVICE APRES VENTE (SAV)
  12.      Responsabilités
  13.      Réserve de propriété
  14.      Données personnelles
  15.      Gestion des litiges
  16.      Loi applicable et tribunal compétent

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société Advanced Green Services dont le siège est situé : 2 Rue Isaac Newton 33650 Martillac France  N° de TVA intracommunautaire FR48792095028  (ci-après "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du Site boutique www.boutique.greenhomes.fr (ci-après le "Site boutique" ).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site boutique.

La passation de commande par le biais du Site boutique implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site boutique et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Un email de suivi de commande vous a été envoyé
  • Nous contacter par téléphone au numéro suivant : +33(0) 954 049 938 (numéro non surtaxé)
  • Nous contacter par mail : service.client@greenhomes.fr

2. Votre commande

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte"). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.


Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

 

Passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire: une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.
Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits:

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.

3. Prix des produits

Les prix indiqués sur le Site boutique sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution).  Pour les compte professionnels, les prix indiqués sur le Site boutique sont indiqués "Hors Taxe " (HT), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution).  

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Nous Vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site boutique, mais accessibles sur demande. Le prix des produits non vendus en ligne vous seront communiqués à titre purement indicatif. Si vous souhaitez faire une commande, un devis vous sera communiqué.

4. Paiement de votre commande

Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement pour régler votre achat. Selon les articles commandés ou le service choisi certains moyens de paiement peuvent être exclus.

Carte bancaire :

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site boutique. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande. Lors de la validation de votre commande, votre carte bancaire sera débitée.

Chèque postal, chèque bancaire ou virement bancaire :

Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de Advanced Green Services devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours à compter de la passation de votre commande :

Advanced Green Services

2 Allée Isaac Newton

33650 Martillac

France

 

Veuillez noter que votre chèque sera encaissé avant l'expédition de votre commande.

 

 

 

 

En cas de retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.

5. Sécurité de vos moyens de paiement

Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

6. Livraison de votre commande

Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site boutique. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant 15 jours ouvrés, Vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact. Service.client@greenhomes.fr. Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été reçu prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés.

Livraison par colis postal

Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement à ladresse de la commande.   

Livraison à domicile (particulier)

En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste. Une pièce d'identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée. Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi vous sera fourni dans l’e-mail d’expédition du Produit. Vous pourrez suivre son avancée sur le Site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois .

 

 

 

 

Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent un mètre cinquante (4m50), la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact. Service.client@greenhomes.fr ou par téléphone au +33 (0) 954 049 938 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact. service.client@greenhomes  par téléphone au numéro, sous réserve d'acceptation de ce dernier (numéro non surtaxé).

Si vous êtes absent lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, il peut vous être demandé d'assumer les frais liés à une nouvelle livraison.

Livraison Gros Volumes / poids important (professionnels) : produits palette

Nous proposons sur le Site boutique des produits qui pourront être expédiés et livrés sur palettes

La livraison des Produits « produits palette» est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera la livraison à votre dépôt.

Le moyen de déchargement devra être effectué par vous. Un « gerber », « élévateur » ou tous autres moyens de déchargement ainsi que le personnel devra être prévus par Vous. Au moment de la passation de sa commande de livraison, vous indiquerez à Advanced Green Services  les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le chauffeur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés, ….). Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. En fonction des éléments que vous nous aurez transmis et de la configuration du lieu de livraison, et tout particulièrement selon l’accessibilité des lieux, la livraison pourra être réalisée soit en limite soit au sein même de votre propriété. Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé.

En votre absence au moment de la livraison : Les frais de cette seconde livraison, de stockage ainsi que de manutentions Vous serons facturés.

Frais supplémentaires

  •          Frais de Hayon forfait de 50 € de 1 à 5 palettes puis majoration de 5 € par palette supplémentaire
  •          Livraison porteur ou V.L. nous consulter
  •          Multi stops dans un rayon de 30 kms majoration de 60 € HT par point de livraison
  •          Temps d'attente, chargement ou déchargement supérieur à 2h pour un complet et à 30mn pour un partiel (60€ HT de l'heure indivisible)
  •          Frais de manutention : (60€ HT de l'heure indivisible)
  •          Frais de stockage : (60€ HT la journée indivisible)

 

 

7. Conformité de votre commande

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez impérativement refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves par mail à l'adresse suivante litige@greenhomes.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 9 54 04 99 38 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concernée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou Advanced Green Services accepte à titre commercial de reprendre vos produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l'adresse litige@greenhomes.fr

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et dAdvanced Green Services seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Disponibilité

Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé de notre stock. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de Votre commande, vous serez contacté par le magasin. En cas d’indisponibilité totale, Advanced Green Services se réserve le droit d’annuler la commande.

Paiement

Vous pourrez payer votre commande 100% en ligne

Photos :

Nous vous informons que les photos et images des produits sont non contractuelles, elles ne représentent pas forcément le contenu de l'emballage.

8. Droit de vous rétracter

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site boutique, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes. Tout les produits non gérés en stock sont des produits "sur mesure" ils ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation. Les produits « sur mesure » donc non soumis aux droits de rétractation : (Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation).

Afin de faciliter la gestion unique des retours-produits pour cause de rétractation et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.

Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à faire la demande  sur contact service.client@greenhomes.fr afin que nous puissions vous faire parvenir un bordereau de rétractation.

 

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées hors frais  de port, manutentions et frais supplémentaires (chapitre 6)   et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d'expédition des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire. Vous devrez gérer les retours des produits, le transport sera à votre charge et de votre responsabilité.

9. Modalités de la politique de retours

Dans le cas de retour de produits par vous, aucun avoir, aucuns retours produits, aucun remboursement ne sera accepté si ceux –ci ne sont pas dans le cadre des modalités soit du droit de rétractation soit des modalités de la garantie produit. Dans les deux cas vous devez suivre les procédures en informant le services.client@greenhomes.fr par email et suivre la procédure que nous vous indiquerons. Sans respect de cette procédure nous nous considérerons que les procédures ne sont pas respectées donc par défauts que vous ne rentrez pas dans le cadre des modalités soit du droit de rétractation soit des modalités de la garantie produit

Retour par transporteur

Si votre article est cassé, Nous Vous demandons de Nous fournir des photos du dommage et de les joindre à votre email sur contact : service.client@greenhomes.fr et de décrire très précisément le problème, le numéro de commande, la date de réception. Quil s’agisse d’un colis de petite taille ou dune palette. Un email Vous sera envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services. Veuillez noter que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par notre entrepôt, est de 10 jours ouvrés.

10. Garanties - SAV

Les garanties légales

Garantie de conformité

Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation,

Garantie des vices cachés

Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties commerciales éventuellement consenties

ü  Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs :

ü  Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.

ü  Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.

ü  Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

 

Le service après-vente

Les frais de retour des produits défectueux seront à la charge de Vous. Nous prendrons à notre charge les frais dexpéditions du produit de remplacement ou au remboursement si le produit nexiste plus. Si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

11. Responsabilités

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputable soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

12. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.


Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

13. Données personnelles

La passation de votre commande via le Site boutique implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique "CNIL" que Nous mettons en ligne sur notre Site boutique.

14. Gestion des litiges

Nous invitons nos clients particuliers à se rapprocher de notre service client (par écrit ou par téléphone) pour toute réclamation :

Advanced Green Services

2 Allée Isaac Newton, technopole site Montesquieu

33650 Martillac

Téléphone : 09 54 04 99 38
Télécopie :  09 59 04 99 38
Il est également possible de nous contacter via le formulaire de contact 
http://boutique.greenhomes.fr/index.php?controller=contact

Nous restons toutefois à votre disposition pour tout renseignement sur le recours à une médiation

 15. Loi applicable et tribunal compétent

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.

 

 

Version V7